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Guide des droits et des démarches administratives

Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national (Formulaire)

Formulaire

- Mis à jour le 26.10.2021 par la documentation française

Permet de demander la Légion d'honneur pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.

Télécharger le formulaire
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
source www.service-public.fr

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