Mentions Légales

1. Éditeur du site

Commune de Théza, personne morale de droit public, représentée par son Maire en exercice. Adresse : Place de la Promenade, 66200 Théza Téléphone : 04 68 22 12 74 Courriel : contact@villetheza.fr SIREN : 216 602 086

2. Directeur de la publication

Conformément aux articles 1-1, I de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, le directeur de la publication est M. Jean-Jacques THIBAUT, Maire de Théza.

3. Conception et maintenance

Stellart Design – M. Damien Badie 5 Rue du Pic Péric, 66200 Théza Courriel : damien@stellart-design.fr

4. Hébergeur du site

O2Switch – SAS au capital de 100 000 € 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand Téléphone : 04 44 44 60 40

5. Stockage des données traitées dans le cadre de l’édition du service 

Les données traitées dans le cadre de l’édition du service sont hébergées par O2Switch – SAS au capital de 100 000 € 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand Téléphone : 04 44 44 60 40

6. Description du service

Le présent site est le service officiel de communication au public en ligne de la Commune de Théza. Il a pour objet de présenter les informations institutionnelles, administratives et pratiques relatives à la commune, ainsi que les services proposés aux habitants, et d’assurer la publicité des actes administratifs dans les conditions prévues aux articles L. 2121-15, L. 2121-25 et L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales. La Commune s’efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans leur mise à jour.

7. Propriété intellectuelle et réutilisation des informations publiques

Le site comporte deux catégories de contenus, soumises à des régimes distincts.

Œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Le logo de la Commune, sa charte graphique, les photographies originales, les illustrations et créations spécifiques sont protégés au titre des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, en tout ou partie, est interdite sans autorisation écrite préalable de la Commune. Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Informations publiques. Les informations publiques figurant dans les documents publiés sur le site (notamment les procès-verbaux, listes de délibérations, arrêtés et autres actes administratifs) sont librement réutilisables, dans les conditions prévues par les articles L. 321-1 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration. Cette réutilisation est gratuite (art. L. 324-1 CRPA) et placée par défaut sous Licence Ouverte / Open License Etalab 2.0 (art. D. 323-2-1 CRPA), sous réserve de mentionner la source et la date de mise à jour, et de ne pas en altérer le sens.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. La Commune de Théza ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces contenus et ne saurait être tenue responsable des informations, produits ou services qu’ils proposent.

9. Cookies et traceurs

Conformément à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux lignes directrices et recommandation de la CNIL n° 2020-091 et n° 2020-092 du 17 septembre 2020, aucun cookie ou traceur soumis à consentement n’est déposé sur votre terminal sans votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque. Un bandeau d’information vous permet, dès votre arrivée sur le site, d’accepter ou de refuser le dépôt de ces traceurs avec un même degré de simplicité, ou de paramétrer votre choix finalité par finalité. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix par l’intermédiaire du module de gestion des cookies accessible depuis chaque page du site. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et certains cookies de mesure d’audience exemptés par la CNIL ne requièrent pas votre consentement. Pour plus d’informations sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter notre Politique cookies et le site de la CNIL : www.cnil.fr.

10. Données à caractère personnel

La Commune de Théza, en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de ses missions de service public. Les modalités de ces traitements sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis chaque page du site.

Vous disposez, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits :

• auprès du Délégué à la protection des données : [coordonnées du DPO – nom ou structure mutualisée, adresse postale, courriel] ;
• ou auprès de la Commune par courrier (Place de la Promenade, 66200 Théza) ou courriel (contact@villetheza.fr).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).

11. Accessibilité numérique

La Commune de Théza s’engage à rendre son site internet accessible aux personnes en situation de handicap, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 et au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA, version 4.1.2 actuellement en vigueur).

État de conformité : [non conforme / partiellement conforme / totalement conforme — à compléter à l’issue de l’audit]

[Lien vers la Déclaration d’accessibilité] [Lien vers le Schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan d’actions annuel]

Pour signaler un défaut d’accessibilité ou solliciter la communication d’un contenu non accessible, vous pouvez contacter la Commune par courriel (contact@villetheza.fr) ou par courrier postal. À défaut de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits (www.defenseurdesdroits.fr).

12. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige et après tentative de recherche d’une solution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.