Démarches d’urbanisme
Vous avez un projet de construction ou de travaux ? En fonction du type projet et du lieu, vous devez déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Dans cette rubrique, vous trouverez les informations nécessaires pour vous aider dans vos démarches.
Le service urbanisme à la mairie
Le service d'urbanisme
Mairie de Théza – Place de la Promenade
66200 Théza
Tél : 04 68 22 12 74
- Accueil téléphonique tous les jours de 9 heures à 11 heures.
- Accueil du public (sur rendez-vous) tous les jours de 10 heures à 11 heures.
Les missions du service urbanisme sont les suivantes
- Accueil pour l’urbanisme, et le cadastre (renseignements en matière d’urbanisme, informations cadastrales, etc.).
- Instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc.).
- Renseignements sur la taxe d’aménagement et les participations en lien direct avec les autorisations précitées.
- Contentieux.
Mes démarches d'urbanismes
Préparer les travaux
Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander à la mairie un certificat d’urbanisme. Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné.
Demander le permis de construire
Pour construire, vous devez faire une demande de permis de construire.
Quels papiers pour un permis de construire ?
Pour demander un permis de construire, téléchargez la liste des pièces demandées par la mairie de Théza
Assurez-vous de la complétude de votre dossier. Un dossier mal rempli entraînera le refus de votre permis. Notez qu’à partir de 150 m² de surface de plancher, vous devez obligatoirement faire appel à un architecte pour faire réaliser votre dossier. Suivant la zone géographique de votre future construction, les pièces à fournir avec votre dossier peuvent alors différer.
Déclarer mes travaux
Pour faire des travaux, vous devez faire une déclaration préalable de travaux
Attention, certains travaux sont soumis à une demande de permis de construire :
Quand faut-il demander un permis de construire ?
Déclarer un forage
Le propriétaire ou l’utilisateur d’un ouvrage de prélèvement (puits ou forage) à usage domestique doit le déclarer en mairie, à l’aide du formulaire CERFA 13837-02. Cela concerne les ouvrages déjà exécutés et les projets de création qui sont à déclarer au plus tard un mois avant les travaux.
