Documents d’urbanisme
L’aménagement du territoire est réglementé par le document d’urbanisme : PLU (plan local d’urbanisme), qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol sur la totalité du territoire communal.
Plan Local d'Urbanisme
Le PLU régit donc le logement, à un impact sur les déplacements, le stationnement, les commerces, l’activités économiques d’un territoire, etc. Il sert de référentiel pour l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation des sols, comme le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux.
PLU - Dossier administratif
Délibération prescription PLU 14.02.2011
Débat PADD 31.10.2012
Délibération arrêt PLU 10.08.2015
Délibération approbation PLU 12.07.2016
PLU
RAPPORT de présentation
PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durable
OAP – Orientation d’Aménagement et de Programmation
Règlement PLU Théza
Zonage PLU Théza
Emplacements réservés PLU Théza
Liste éléments protégés PLU Théza
Servitudes PLU Théza
Annexes sanitaires PLU Théza
Risques PLU Théza
PLU - Modification simplifiée N°1
Notice Modification Simplifiée n°1 au PLU
Zonage Modification Simplifiée n°1 au PLU
Arrêté 2-2017 modification simplifiée n°1 PLU
Délibération 1-2017 modification Simplifiée n°1 PLU
Bilan de la mise à disposition et approbation de la Modification Simplifiée n°1 du PLU
