Politique de confidentialité
1 – Objet de la politique
La présente politique vise à informer les visiteurs du site de la Mairie de Théza sur les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ».
2 – Responsable du traitement
Mairie de Théza
Place de la Promenade, 66200 Théza
Téléphone : 04 68 22 12 74
Courriel : contact@villetheza.fr
3 – Finalités des traitements
Les données personnelles collectées via le site peuvent être utilisées pour :
répondre aux demandes de contact ou d’information,
assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site,
améliorer la qualité du service rendu aux administrés.
4 – Base légale
Le traitement repose selon les cas sur :
votre consentement (formulaire de contact, cookies non essentiels),
une mission d’intérêt public (services municipaux et obligations légales),
le respect d’une obligation légale.
5 – Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées sont : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse IP, ainsi que les données transmises volontairement dans les formulaires de contact.
6 – Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées aux services de la Mairie de Théza et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergement, maintenance, webmaster) soumis à des obligations strictes de confidentialité.
7 – Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la demande ou conformément aux durées légales applicables aux collectivités publiques.
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
8 – Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez :
d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données,
d’un droit à la limitation du traitement,
d’un droit d’opposition,
d’un droit à la portabilité,
et du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque celui-ci est requis.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : contact@villetheza.fr ou adresser un courrier à :
Mairie de Théza – Place de la Promenade, 66200 Théza.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
9 – Sécurité des données
La Mairie de Théza met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données.
10 – Transfert des données hors de l’Union européenne
Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France par la société O2Switch. Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
11 – Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou de services tiers.
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser ces cookies. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour les gérer ou les supprimer.
12 – Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour se conformer à l’évolution du cadre légal ou technique. La date de la dernière mise à jour a été effectuée le :
24 Octobre 2025
