Fiscalité et budget
La transparence financière au service des habitantes et habitants de Théza
La gestion des finances publiques constitue l’un des piliers fondamentaux de l’action municipale. Elle conditionne la capacité de la commune à assurer les services publics du quotidien, à entretenir son patrimoine et à conduire les projets qui façonnent le cadre de vie de nos 2 200 habitantes et habitants.
Dans un souci constant de transparence et de bonne gouvernance, la municipalité de Théza s’engage à vous présenter, de manière claire et accessible, les grandes orientations budgétaires ainsi que les informations relatives à la fiscalité locale.
Ce sont vos impôts qui financent les équipements collectifs, les services communaux et les investissements réalisés sur notre territoire. Vous êtes en droit de savoir comment ils sont utilisés.
Le Budget communal
Qu'est-ce que le budget d'une commune ?
Le budget municipal est l’acte fondamental par lequel le conseil municipal autorise, pour une année civile, l’ensemble des dépenses et des recettes de la commune. Il est l’expression concrète des choix politiques et des priorités définies par les élus au service de l’intérêt général.
Le budget de Théza se compose de deux grandes sections complémentaires :
- La section de fonctionnement, qui retrace les dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant de la commune (charges de personnel, entretien des équipements, services à la population).
- La section d’investissement, qui recense les dépenses liées aux projets structurants : travaux, acquisitions de matériel, aménagements du territoire.
Les étapes du cycle budgétaire
La vie budgétaire d’une commune suit un calendrier réglementaire précis :
Les documents budgétaires (budget primitif, décisions modificatives et compte administratif) sont disponibles en téléchargement ci-dessous, classés par année.
Les grandes masses budgétaires
Comprendre les dépenses et les recettes de Théza
Le budget de Théza reflète les engagements de la commune envers ses habitants.
En section de fonctionnement, les principales dépenses concernent les charges de personnel (agents municipaux affectés aux services techniques, administratifs et périscolaires), les charges à caractère général (énergie, entretien courant, fournitures). Les recettes de fonctionnement reposent quant à elles sur trois piliers : les produits fiscaux (taxes directes locales), les dotations versées par l’État et les produits des services communaux.
En section d’investissement, les dépenses traduisent la volonté de la municipalité de maintenir et de développer les équipements publics au bénéfice de la population. Elles sont financées par l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement, les subventions obtenues auprès de l’État, du Conseil Départemental, du Conseil Régional, ainsi que, le cas échéant, par le recours à l’emprunt.
La fiscalité locale
Les impôts locaux : un financement direct de votre commune
La fiscalité directe locale constitue une ressource essentielle pour la commune de Théza. Elle permet de financer les services publics municipaux et de contribuer au financement des équipements collectifs mis à la disposition des habitants.
Les taux des impôts locaux sont votés chaque année par le conseil municipal, dans le respect des règles fixées par la loi. Ils s’appliquent aux bases d’imposition déterminées par les services fiscaux de l’État.
Les taxes perçues par la commune
Les taux votés par le conseil municipal
Taxe | Taux communal (2025) |
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties | 41,62 % |
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties | 103,49 % |
Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires | 25,29 % |
Documents officiels & Transparence financière
L'accès aux documents budgétaires : un droit pour chaque citoyen
Dans le cadre de ses obligations légales et de sa politique de transparence, la commune de Théza met à la disposition de l’ensemble des habitants les documents officiels relatifs à sa gestion financière. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, tout citoyen a le droit d’accéder aux documents budgétaires de sa commune.
Les documents téléchargeables
Pour chaque exercice, vous trouverez :
Document | Description | Archives disponibles |
Budget Primitif | Budget voté en début d’exercice | 2025 / 2024 / 2023 |
Décision(s) Modificative(s) | Ajustements en cours d’année | 2025 / 2024 / 2023 |
Compte Financier Unique | Bilan financier de fin d’exercice établi par le Trésor Public | 2025 / 2024 / 2023 |
Les données publiques en ligne
Les finances de Théza sont également accessibles via des portails nationaux de données ouvertes (open data), que la commune vous invite à consulter :
- impots.gouv.fr – Comptes individuels des collectivités locales (DGFiP) : accédez aux données comptables officielles de Théza certifiées par les services de l’État.
- ofgl.fr – Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales : comparaisons avec d’autres communes de taille similaire, ratios financiers, évolutions sur plusieurs années.
- data.gouv.fr – Portail national des données publiques : jeux de données bruts sur les budgets communaux, la fiscalité directe locale, les dotations de l’État.
- collectivites-locales.gouv.fr – Site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) : publications annuelles sur les finances des communes françaises.
